Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025)
Dossier Fiscalité déchets
• PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique
• TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement
Dans l’actualité
• Refondation de la filière PMCB : vers une deuxième phase de concertation
Le PLF 2026 prévoit l’instauration d’une taxe sur les seuls emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déch [...]
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Une des propositions pour la refondation est de séparer strictement la filière des déchets inertes de celle des autres déchets de PMCB. (photo : Olivier Guichardaz)
Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un p [...]
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Les recettes de la TGAP sur les déchets ont presque atteint le milliard d’euros en 2024. (photo : Olivier Guichardaz)
Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu. L [...]
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Selon la DREAL, Néolithe n’a pas déclassé des lots de granulats alors qu’elle savait qu’ils contenaient de l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)
Néolithe, la start-up qui dit « fossiliser » des déchets non dangereux pour en faire des granulat [...]
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Le ministère vise aussi les «décisions unilatérales» de certain(s) éco-organisme(s) des PMCB. Par exemple sur le plâtre. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes des PMCB ont reçu un rappel à la réglementation, première étape pouvant men [...]
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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
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